Mentions Légales
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site.
L'accès au site web implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales d'utilisation que l'utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à chaque instant ces conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou à ces conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans qu'il soit tenu de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
À propos du prestataire
Le prestataire responsable du site web met à disposition des utilisateurs les informations d'identification suivantes afin d'accroître leur confiance et d’améliorer ses relations avec eux.
Raison Sociale : EREDU S.COOP
Nom Commercial : Enea
Adresse : Ola Auzoa 4, Legorreta, 20250 Gipuzkoa
CIF / NIF : F20025334
Téléphone : +34 943 806 275
Fax : +34 943 806 175
E-mail : enea@eneadesign.com
Inscrite au Registre des Coopératives n° 20/12205
Nom de domaine : eneadesign.com
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Sécurité
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Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur (par exemple sur des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public, et en informera les autorités compétentes si nécessaire.
Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de répondre à cette classification, il est prié de bien vouloir en informer immédiatement l'administrateur du site web.
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Loi applicable et Juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, sera appliquée la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, les tribunaux de Guipuscoa étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.